Question detaillee
Presidente d’une association loi 1901, depuis 2 annees, j’aimerais savoir s’il est indispensable qu’il y ait reelection des membres du bureau chaque annee lors de l’assemblee generale, ainsi, via qui doivent t’ils etre elus ?
3 reponses d’expert
Les membres du travail sont elus via les membres du Conseil d’Administration. Si toutes vos Statuts, qui constituent, je le rappelle a chaque fois, ce base reelle legale de fonctionnement en dehors des documents deliberement succincts en loi de 1901, prevoient une election des membres du CA un coup par an, les membres du travail le sont en memes conditions. Il est Du Reste fortement recommande de presenter les membres du travail a l’Assemblee Generale car s’y trouvent nos personnages “cles” de l’association, le (ou Notre) President(e), le (ou la) Tresorier(e) – gestionnaire des fonds de l’association et le (ou la) Secretaire, adjoint direct du President au sujet de toute la gestion administrative et responsable en redaction des proces-verbaux des rendez-vous statutaires.. Cordialement
individus ont trouve une telle reponse utile
nous n’avons aucune conseil d’administration mais juste un comite comprenant des responsables techniques, manifestations, des animateurs et les membres du bureau (secretaire,tresorier, et president. Mes statuts sont introuvables et il n’y a aucune reglement interieur. J’imagine au passage refaire les statuts et elaborer un reglement interieur au milieu des membres du travail. Etant donne qu’il est fera un brin n’importe quoi dans cette association dont j’habite devenue la presidente apres le deces du precedent. Suis-je en droit de le faire ?
Dans ces conditions, un remaniement complet s’impose. Refaire Plusieurs Statuts, c’est ma premiere chose, en tachant de bien differencier le conseil d’administration (indispensable) a elire via l’Assemblee Generale -Definissez le temps (1 a 3 annees est en normes) et possibilite de se representer. S’il incombe au CA de designer, en son sein, des membres du bureau et, surtout, les personnes occupant des postes cles (President, Tresorier, Secretaire), prevoyez la validation du nom du President avec vote de l’Assemblee Generale car il reste l’individu cle de l’association, etant le representant legal de l’association devant toute instance officielle. Dans la cas de fonctionnement, je pense que celui-ci pourrait i?tre bon de prevoir, statutairement, la creation d’une commission technique qui regrouperait les responsables techniques, manifestations et animateurs, ainsi que leur mode de fonctionnement (frequence des rendez-vous, presence de representants du CA – par exemple les membres d’un travail). Une fois ces Statuts etablis avec le concours ou non de vos membres du travail, il vous faudra convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire a laquelle vous presenterez les Statuts, article via article, la majorite devant etre valide via vote en fonction de la mode de fonctionnement actuel. Effectivement, tant que vous n’avez jamais officialise de nouveaux Statuts, le fonctionnement actuel reposant via 1 existant, demeure applicable et non revocable. Quant au reglement interieur, il ne s’impose qu’en complement des Statuts, pour des modes de fonctionnement interne propres a l’association. Il pourrait etre bon, Effectivement, d’y prevoir le role d’la commission technique et nos missions incombant aux responsables techniques etc. Evitez de permettre a ces personnes de se mettre candidats au Conseil d’administration. C’est bon d’avoir, au niveau du CA, une vision d’ensemble de gestion de l’association, ainsi, au niveau de la commission, un role de conseil et d’organisateur des activites selon les moyens financiers .
personnes ont achete votre reponse utile
. et autres decides en Conseil d’administration et valides en Assemblee Generale. Il semble, au passage, necessaire que ces personnes ne soient nullement membres de l’Assemblee Generale mais presents a titre de “Conseillers Techniques” amenes a donner des avis dans les domaines qui les concernent mais sans “droit de vote”; i§a ne sera, Indeniablement, jamais bon de devenir “juge et partie” dans une decision a prendre. Voila, je vous souhaite bon courage. Pensez que lors de l’AGE que vous convoquerez, vous serez surement amenee a reconstituer un CA et un bureau par vote. Pensez egalement qu’un compte-rendu detaille de cette reunion d’AGE, devra etre etabli et signe par des Secretaire et President(e), que des Statuts valides devront etre signes en double exemplaire via ces memes individus et qu’un exemplaire de ces Statuts, accompagne de la copie du CR de l’AGE devront etre adresse a la Prefecture dont vous dependez. avis sur naughtydate Je ne saurais trop vous conseiller d’y adjoindre 1 courrier expliquant la raison de ces nouveaux Statuts et contenant la liste et les coordonnees des membres du CA via ordre d’importance (President, Secretaire, Tresorier. ) Cordialement
bravo, pour tous ces recommandations. J’ai du boulot devant moi. Il va falloir expliquer tout ca a toutes les membres du travail et au comite; Ca va etre dur.